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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

L’adresse de notre site web est : https://pmbhuissiers.com/

Date de création : 22 septembre 2022
Dernière modification : 23 janvier 2023

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pascal Montpetit
Directeur-Général
Tél. : 819-643-1185
Courriel : pmontpetit@huissierquebec.ca

Protection des renseignements personnels

Chez Paradis Montpetit Beauchamp Inc., nous croyons qu’il est très important de protéger vos renseignements personnels. Nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand respect et en conformité avec la présente politique de protection des renseignements personnels. La présente politique renferme des explications quant à la manière dont les renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués en conséquence de vos activités menées sur ce site. Nous vous conseillons vivement de la lire attentivement. Par l’envoi de toute information en faisant appel à ce site, ou en accédant à ce site par d’autres façons, vous acceptez les modalités de la Politique de protection des renseignements personnels et donnez votre consentement en matière de directives et de pratiques pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, tel qu’il est décrit aux présentes.

Acquisition et collecte de renseignements personnels.

Lors de la prestation de service, les employés et les représentants de Paradis Montpetit Beauchamp Inc sont soumis à des ententes de non-divulgation des renseignements personnels très strictes. Toutes les informations recueillis lors des discussions et des travaux sont gérées avec la plus grande diligence et dans le respect des renseignements personnels.

Commentaires

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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (également appelée « hash ») peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les politiques de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Les données d’utilisation de nos services :

Vous pouvez visiter ce site sans vous identifier ou sans divulguer aucun renseignement vous concernant. Cependant, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements anonymes (« Renseignements anonymes »). Notre serveur Web peut recueillir l’adresse IP et le nom du fournisseur d’accès Internet (« FAI ») associés à l’ordinateur à partir duquel vous accédez à ce site, le type et la version du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que l’adresse du site Web que vous avez visité avant celui-ci. Si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies, nous placerons des cookies volatils (jusqu’à ce que vous quittiez la fenêtre actuelle) ou des cookies persistants (jusqu’à ce désactiviez manuellement ou que vous supprimiez les cookies en utilisant le logiciel de votre navigateur) de votre ordinateur. Un « cookie » est un petit élément d’information que notre site Web envoie automatiquement à votre navigateur et qui est enregistré dans la mémoire de votre ordinateur, qui permet ensuite à notre serveur Web de retenir les renseignements concernant vos préférences, en guise de renseignements anonymes. Pour plus de détails, consultez notre section sur les Témoins.

Témoins (ou Cookies)

Si vous laissez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse courriel et site web dans des témoins. C’est uniquement pour vous simplifier la vie afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous laissez un autre commentaire plus tard. Ces témoins expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un témoin temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les témoins. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de témoins pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un témoin de connexion est de deux jours, celle d’un témoin d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre témoin de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le témoin de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un témoin supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce témoin ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’une journée.

Contenu imbriqué d’autres sites web

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, etc). Le contenu intégré à partir d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient recueillir des données sur vous, utiliser des témoins, installer des outils de suivi tierce-partie ou suivre vos interactions avec ces contenus intégrés si vous disposez d’un compte et êtes connecté leur site web.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Ceci permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur ce site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Communication avec Paradis Montpetit Beauchamp Inc.

Si vous communiquez avec nous, il est possible que nous conservions un dossier de la correspondance, mais nous n’utiliserons pas l’adresse électronique ou toute autre information de contact, autrement que pour répondre à la communication.

Utilisation inappropriée des renseignements personnels

Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements que vous nous fournissez ne sont pas utilisés par des tiers à des fins autres que celles décrites dans la politique de confidentialité, Paradis Montpetit Beauchamp Inc. ne peut être tenue responsable de toute utilisation inappropriée de vos renseignements personnels qui échappe à son contrôle raisonnable.

Votre consentement

Nous ne recueillons, n’utilisons, ne communiquons aucun de vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous pouvons, par exemple, recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans le cas d’une urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée.

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements, sans vous aviser ou obtenir votre consentement, à un avocat ou à un autre conseiller représentant Paradis Montpetit Beauchamp inc., afin de recouvrer une dette, de se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou une autre ordonnance du tribunal, requis pour une enquête ou l’application de la loi, ou autrement exigé ou autorisé par la loi. Lorsqu’une demande de renseignements personnels est faite par une organisation ayant l’autorité légitime pour la demande, Paradis Montpetit Beauchamp inc., prendra les mesures raisonnables pour s’assurer que la partie requérante identifie de façon appropriée son autorité légale.

Nous obtiendrons généralement votre consentement par écrit ou verbalement. Au moment de déterminer la forme de consentement appropriée, nous tiendrons compte de la sensibilité et des attentes raisonnables concernant les renseignements personnels.

Nous n’exigerons pas votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels comme une condition pour la prestation de services, sauf pour satisfaire les besoins identifiés dans cette politique de confidentialité ou autrement mentionnés au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation continue de vos renseignements personnels par Paradis Montpetit Beauchamp inc., en tout temps en communiquant avec nous par courriel ou en composant le 819-643-1185, mais une telle demande sera assujettie à des restrictions légales ou contractuelles. Nous exigerons aussi un préavis raisonnable pour l’entrée en vigueur des modifications demandées.

Divulgation des renseignements

Nous ne vendrons, n’échangerons, ne louerons ou n’autoriserons pas le partage de vos renseignements personnels.

Paradis Montpetit Beauchamp inc., utilise des fournisseurs de service tiers pour traiter certaines données et transactions par carte de crédit. Les fournisseurs de services tiers doivent se conformer à des lois et des principes concernant la protection des renseignements, comparables aux nôtres.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui acquièrent Paradis Montpetit Beauchamp inc., ou une partie considérable de Paradis Montpetit Beauchamp inc., notamment lors d’une fusion, d’une vente de nos actifs.

Accès et mise à jour de vos renseignements personnels

Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible compte tenu des objectifs, et pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés puissent être utilisés pour prendre une décision à votre sujet.

Paradis Montpetit Beauchamp inc., vous offre le moyen d’accéder à l’information d’enregistrement ainsi qu’à vos autres renseignements personnels que vous nous avez fournis par courriel ou par téléphone.

Vous pouvez de façon similaire communiquer avec nous pour signaler toute erreur ou omission liée à vos renseignements personnels.

Sur demande écrite, Paradis Montpetit Beauchamp inc., vous informera de l’existence, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, selon les processus et procédures instaurés pour de telles demandes. Si vous avez des doutes quant à savoir si nous avons ou non un dossier renfermant vos renseignements personnels et que vous aimeriez obtenir une confirmation de notre part, veuillez communiquer avec nous en prenant soin d’indiquer toutes les adresses de courrier électronique que vous nous avez transmises.

Il se peut que nous ayons besoin de renseignements additionnels sur vous afin de vérifier votre identité après votre demande d’accès. De tels renseignements personnels seront utilisés seulement à des fins de vérification d’identité et seront sujets à la protection selon les modalités de la Politique de protection sur les renseignements personnels.

Paradis Montpetit Beauchamp inc., répondra à toute demande d’accès dans les 30 jours sauf obligation ou permission légale ou réglementaire.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas donner accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous ne donnerons pas accès aux renseignements si cela risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers, met en danger la vie ou la sécurité d’une personne, révèle des renseignements commerciaux et confidentiels, si les renseignements personnels sont protégés en raison d’un privilège reconnu, s’ils faisaient partie d’un règlement ou d’une procédure de règlement de litige, ou s’ils ont été recueillis dans le cadre de l’enquête sur une violation d’un accord ou d’une contravention à la loi. Dans le cas du refus d’une demande d’accès, Paradis Montpetit Beauchamp inc., vous fera part des motifs.

Sauvegardes informatiques

Lorsque nous le jugeons à propos, compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons, nous employons le cryptage ou des outils d’authentification, parmi autres méthodes, pratiques et procédures, afin de protéger certains de vos renseignements personnels indépendamment du format sous lequel ils sont emmagasinés. Nos pratiques et nos procédures pour la sauvegarde de vos renseignements sont régulièrement révisées.

Le courrier électronique que vous nous faites parvenir n’est pas nécessairement sécurisé lorsque vous nous le transmettez. Si votre message est confidentiel ou renferme des renseignements confidentiels, par exemple un numéro de carte de crédit, il est préférable d’avoir recours à la poste ou au téléphone.

Il est important que vous conserviez votre numéro d’identification et votre mot de passe dans un endroit sécuritaire et que vous ne les communiquiez à personne, afin de protéger vos renseignements personnels sur notre Site.

Il existe sur Internet des méthodes d’hameçonnage (courriels qui prétendent faussement provenir de quelqu’un d’autre) et visant des personnes que l’hameçonneur croit être des utilisateurs inscrits à ce site dans un but généralement frauduleux. Si jamais vous recevez un courrier électronique de ce genre ou suspect, n’ouvrez pas de session à partir de lien cible et ne fournissez aucun renseignement personnel.

Nous donnons comme directives à nos employés ayant accès à vos renseignements personnels de ne les utiliser qu’en stricte conformité avec les principes énoncés dans la Politique de protection des renseignements personnels et les lois applicables à chaque entreprise visée. Seul notre personnel administratif a accès à vos renseignements personnels. Les employés qui utilisent improprement les renseignements personnels des clients peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires.

Changement de nos Politiques sur la protection des renseignements personnels

Paradis Montpetit Beauchamp inc., se réserve le droit de modifier ou de compléter la Politique de protection des renseignements personnels. Si nous apportons une modification importante à cette Politique, nous mettrons le Site à jour afin d’y inclure une telle modification et afficherons un avis avec un lien permettant d’avoir accès à la Politique de protection des renseignements personnels mise à jour. Veuillez lire tout avis de ce genre, de même que tout nouvel énoncé de Politique de protection des renseignements personnels. Si vous revenez à ce Site après plus de 30 jours, veuillez vérifier la Politique de protection des renseignements personnels afin de confirmer que vous êtes au courant des détails sur la plus récente mise à jour. Veuillez examiner la partie supérieure de la Politique de protection des renseignements personnels pour vérifier la date à laquelle elle a été mise à jour et pour confirmer que vous êtes au fait de la plus récente mise à jour. En continuant d’utiliser ce Site après que nous ayons affiché un tel avis, vous acceptez les nouvelles modalités et leur application à votre utilisation de ce Site et aux renseignements personnels divulgués en vue d’une telle utilisation, y compris les renseignements personnels qui nous ont été fournis préalablement, comme si elles étaient les modalités originales, et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés tel qu’il est décrit dans la Politique de protection des renseignements personnels et ailleurs sur notre Site Web.

Nous demanderons toujours votre accord avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles stipulées dans cette Politique de protection de renseignements personnels ou à celle à laquelle vous avez consenti antérieurement.

Alliance de marques et autres sites reliés

Ce site peut renfermer des liens vers d’autres sites, y compris ceux de nos partenaires commerciaux, fournisseurs et annonceurs. Bien que nous tentions d’établir des liens seulement vers des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée, vous devez comprendre que nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Communiquez avec nous

Paradis Montpetit Beauchamp inc., fera en sorte que l’information sur ses politiques et ses pratiques liées à la gestion des renseignements personnels soient rapidement accessibles. Veuillez nous faire parvenir toute question sur nos politiques et procédures concernant le droit aux renseignements personnels, toute demande d’accès à nos dossiers sur vos renseignements personnels ou toute autre plainte. Toutes les plaintes sur l’accès aux renseignements personnels feront l’objet d’un accusé de réception, d’un enregistrement, d’une enquête et d’une réponse conformément aux lois.

Si vous communiquez avec nous par téléphone, veuillez noter que votre appel peut faire l’objet d’un enregistrement à des fins de formation ou d’assurance de la qualité.

Nous serons heureux d’accueillir vos suggestions sur notre politique de protection des renseignements personnels.